Sauriez-vous quoi faire si un sinistre survenait à votre résidence? Le cas échéant, nous vous recommandons de suivre les 12 étapes suivantes qui vous permettront de retrouver plus facilement votre tranquillité d’esprit.
Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre à votre résidence? Il y a tellement de choses auxquelles on doit penser que l’on peut rapidement se sentir dépassé par les événements. Suivez pas à pas les 12 étapes suivantes pour veiller au bon déroulement de votre réclamation et retrouver plus facilement votre tranquillité d’esprit.
Les premières heures
1. Prévenez votre assureur
Communiquez avec votre courtier ou votre assureur et décrivez-lui les circonstances du sinistre, au mieux de vos capacités. Ayez si possible en main votre numéro de contrat d’assurance.
2. Limitez les dommages
Il vous revient de prendre les moyens pour limiter les dommages ou leur aggravation, mais ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à votre assureur. Si vous le pouvez, documentez l’état du sinistre (avec des photos ou des vidéos). En cas de dégât d’eau, asséchez le tout le plus rapidement possible, si vous le pouvez, pour éviter la moisissure. Si vous jetez des objets trempés, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de réclamation. En cas d’incendie : n’entrez pas avant d’avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes.
3. Autorisez les travaux d’urgence
Afin d’éviter l’aggravation des dommages, des travaux d’urgence peuvent être nécessaires. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre, ou votre assureur pourrait en suggérer et même les dépêcher sur les lieux. Assurez-vous toutefois de bien comprendre ce qu’ils font, et à quel coût, avant de les autoriser à procéder!
4. Rencontrez l’expert en sinistre responsable de votre dossier
L’assureur désignera un expert en sinistre pour régler votre réclamation. Il vous guidera au travers des démarches de la réclamation. Il enquêtera sur la cause du sinistre, estimera les dommages et en négociera le règlement avec vous.
5. Vérifiez l’étendue de vos protections avec l’assistance de l’expert en sinistre
L’expert en sinistre vous expliquera les protections prévues à votre contrat d’assurance et, si nécessaire, les démarches à suivre pour les frais de subsistance supplémentaires alloués (par exemple si vous devez quitter votre habitation). Conservez tous les reçus pour les dépenses encourues à la suite du sinistre, car elles pourraient vous être remboursées.
De plus, si l’entreposage de vos meubles est nécessaire, choisissez bien les effets personnels que vous désirez garder avec vous, car il pourrait être difficile d’y avoir accès, ou de retrouver un item en particulier parmi vos boîtes.
Trucs et Astuces
- Vérifiez auprès de votre assureur que les démarches d’urgence entreprises sont couvertes par votre contrat.
- Analysez l’état de la situation avant d’autoriser la démolition ou le remplacement de certains matériaux, et conservez un échantillon de ceux qui seront remplacés.
- Refusez tout déménagement de vos biens avant d’en avoir fait l’inventaire et d’en avoir documenté l’état (récupérable ou perte totale).
- Informez-vous avant de signer une cession de créance. Consultez nos conseils dans l’encart « Signer ou non la cession de créance ».
- Surveillez les travaux effectués par les restaurateurs après sinistre : par exemple, après un incendie, le fournisseur pourrait prendre tous vos vêtements pour les nettoyer alors qu’il serait plus avantageux et coûterait moins cher de remplacer certains vêtements désuets ou de les nettoyer vous-même. Si les protections incluses à votre contrat contiennent des limitations (par exemple, maximum de 15 000 $ pour un refoulement d’eau au sous-sol), il se peut que vous ayez des décisions à prendre quant à l’utilisation de l’indemnité d’assurance qui vous est allouée. Obtenez une soumission avant que les travaux soient effectués par les restaurateurs après sinistre, et informez l’expert en sinistre de vos intentions pour éviter qu’un montant important de vos indemnités soit utilisé pour le nettoyage de vos vieux vêtements ou dans la restauration de meubles sans grande valeur.
- Notez le nom du responsable d’équipe et le nombre de personnes sur place, les heures travaillées ainsi que les travaux d’urgence effectués. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) met à la disposition des consommateurs un aide-mémoire à cet effet.
- Surveillez les travaux, après tout, c’est de votre habitation qu’il s’agit.
Le déroulement du règlement du sinistre
6. Identification de la cause du sinistre
Cette responsabilité revient à l’expert en sinistre. Il constatera les dommages, validera votre déclaration initiale et consultera, si nécessaire, des spécialistes. À sa demande, vous devrez lui fournir certaines informations ou des documents pour l’aider à déterminer la cause du sinistre. Selon les résultats, il pourra confirmer si votre réclamation est recevable ou non en vertu de votre contrat d’assurance.
7. Estimation des dommages
L’expert en sinistre doit également estimer le montant des dommages et prendre la décision quant au montant de l’indemnité que l’assureur offre de vous verser. Il sera parfois assisté d’un évaluateur ou d’autres spécialistes. Cependant, il est de votre responsabilité de bien documenter et justifier votre réclamation, notamment de préparer l’inventaire des biens endommagés, détruits ou volés, avec le maximum de preuves de possession (factures, photos, etc.). Pour chaque bien, y indiquer ceux que vous désirez récupérer en nettoyage et ceux qui semblent irrécupérables, mais c’est l’expert en sinistre qui a la responsabilité de déclarer un bien perte totale.
Plus vite vous soumettez l’inventaire, plus vite votre réclamation sera traitée. Sachez que l’assureur pourrait refuser de payer votre réclamation si vous réclamez des biens en trop, ou si vous les surévaluez. Utilisez le modèle d’inventaire des biens disponible à chad.ca.
8. Choix de l’entrepreneur
Vous êtes libre de choisir l’entrepreneur qui fera les réparations ou de les effectuer vous-même. Les assureurs peuvent également vous proposer des fournisseurs avec lesquels ils ont déjà des ententes. Dans tous les cas, la décision vous revient et vous devrez en discuter avec l’expert en sinistre responsable de votre dossier afin de vous entendre sur les modalités du règlement, car elles sont parfois différentes si vous effectuez les travaux vous-même.
9. Autorisation des travaux
Révisez le devis des travaux en prenant soin de valider les montants alloués – par exemple, pour la reconstruction et l’entreposage, les biens à nettoyer, à réparer, à remplacer, – ainsi que les échéances. Confirmez le tout avec l’expert en sinistre et validez si votre contrat d’assurance prévoit une enveloppe globale d’indemnisation ou s’il prévoit plutôt des « postes de dépenses » fixes. Ainsi, si vous avez une limitation sur le montant d’assurance, vous devrez peut-être établir un ordre de priorité entre les réparations à votre habitation ou le remplacement des biens endommagés.
Signer ou non la cession de créance
Le restaurateur après sinistre, l’entrepreneur ou le fournisseur peut vous demander de signer une cession de créance permettant à l’assureur de le payer directement pour les travaux qu’il effectue chez vous. Vous n’avez pas l’obligation de signer ce document. Sachez que si cette procédure simplifie le paiement des fournisseurs, elle peut rendre difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Pour garder un certain contrôle sur votre indemnité totale, vous pouvez demander d’inscrire à la cession de créance un montant maximum du coût des travaux à exécuter, exiger la signature d’une lettre de satisfaction avant l’envoi du dernier chèque ou réclamer à l’assureur que le dernier chèque à l’entrepreneur soit libellé à vos deux noms. Ce faisant, vous évitez de signer un chèque en blanc avec votre cession de créance, et du même coup, vous validez que les travaux soient faits à votre entière satisfaction avant de remettre le paiement final.
10. Négociation du règlement
Lorsque l’expert en sinistre a en main l’inventaire des biens endommagés (avec leur provenance et leur valeur de remplacement en date d’aujourd’hui), il est en mesure de calculer l’offre de règlement en vertu des protections, des limites et des exclusions prévues à votre contrat, notamment la valeur à neuf ou la valeur dépréciée.
Si vous avez la protection Valeur à neuf, vos biens seront réparés ou remplacés par un article neuf de même nature et qualité, même si le remplacement coûte plus cher que ce qui avait été payé à l’origine. Si toutefois vous choisissez de ne pas réparer ou remplacer certains articles, l’assureur vous indemnisera selon la valeur des biens endommagés au jour du sinistre, soit en tenant compte de leur dépréciation.
Avant de procéder aux réparations, au nettoyage ou au remplacement de vos biens, assurez-vous de bien lire l’offre de règlement et de valider qu’elle vous convient, sans quoi il y a place à la négociation.
11. Paiement de l’indemnité et application de la franchise
Selon l’ampleur des dommages, les paiements sont effectués tout au long du processus de règlement, au fur et à mesure que les fournisseurs soumettent leurs factures. Assurez-vous de communiquer à votre assureur votre satisfaction ou non à l’égard des travaux effectués avant qu’il paie le fournisseur de services. Si les dommages n’excèdent pas la limite d’assurance, le montant de votre franchise sera déduit de l’indemnisation ou l’assureur vous demandera de la payer directement au fournisseur de services.
12. Réclamation du montant de la franchise auprès d’un tiers responsable
Si un tiers est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. N’oubliez pas qu’il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants! Demandez plus d’information à l’expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.
Saviez-vous?
L’assureur a non seulement l’obligation de remettre vos biens dans le même état qu’avant le sinistre, il a aussi l’obligation de vous indemniser dans les 60 jours suivants la réception de votre déclaration de sinistre, ou des renseignements pertinents et des pièces justificatives additionnelles qu’il vous a demandés.
Le guide d’accompagnement du sinistré
Pour vous aider à comprendre le processus de règlement d’un sinistre et y participer activement, effectuer des suivis et conserver une référence de tout ce qui est nécessaire, la ChAD a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Un conseil : lisez ce guide au moins une fois avant qu’un sinistre arrive, puis conservez-en une copie dans vos dossiers, au cas où vous en auriez un jour besoin.
